Est Membre du CFC toute personne morale dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA, qui a versé sa cotisation annuelle. Peut être Membre tout regroupement disciplinaire national, toute association professionnelle d’artistes et de producteurs, dont les syndicats, et tout organisme de service, de soutien à la production, de création et de diffusion qui agit comme promoteur d’activités de formation continue destinées aux professionnels et aux professionnelles du secteur des arts et de la culture, incluant les Artistes et les travailleuses et travailleurs culturels, à des fins de développement professionnel.
Pour être admissible à titre de Membre, une personne morale doit aussi se conformer aux critères d’admissibilité suivants :
● Être un organisme sans but lucratif.
● Être immatriculé au Registre des entreprises du Québec depuis au moins douze (12) mois.
● Avoir son siège social sur le territoire de la région administrative de Montréal.
● Avoir mené des activités de formation au cours des trois (3) dernières années.
● Avoir démontré les besoins spécifiques auxquels répondent les formations proposées par l’organisme demandeur.
● Avoir démontré l’absence de dédoublement ou la pertinence avec l’offre de formation régionale déjà existante.
● Avoir démontré la capacité organisationnelle de coordonner des projets de formation.
Normes d’adhésion
- Chaque demande d’adhésion doit être transmise au CFC à l’intention de sa Présidence.
- La personne morale souhaitant adhérer au CFC doit joindre une résolution de son conseil d’administration précisant le nom de la personne qui agira à titre de son délégué ou de sa déléguée.
- Lors de sa demande d’adhésion, une personne morale doit se conformer aux critères d’admissibilité en démontrant également que sa pérennité n’est pas uniquement liée à la réalisation de ses projets de formation. Elle doit joindre une étude de besoins ou une programmation annuelle de formations à sa demande.
- Chaque demande est soumise au porte-parole ou à la porte-parole du secteur concerné qui donne un avis de pertinence au CA quant à l’acceptation ou au refus de ladite demande.
Droits et privilèges des Membres
Les Membres en règle peuvent assister aux assemblées des membres, y avoir droit de parole et de vote.
Pour être en mesure d’exercer l’ensemble des droits et des pouvoirs accordés par les présents règlements, chaque Membre doit désigner une personne qui le représente. Cette personne – qui agit à titre de déléguée ou de délégué d’une association professionnelle ou d’un regroupement national – doit obligatoirement faire partie de la direction de son organisation. Dans le cas des organismes de service, de soutien à la production, de création, de production et de diffusion, cette personne peut également être affectée à la coordination des activités de formation.